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Document L:2016:314:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 314, 22 novembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
22 novembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2033 de la Commission du 17 novembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2034 de la Commission du 21 novembre 2016 relatif à l'ouverture pour l'année 2017 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «fipronil» et «manèbe» ( 1 )

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/2036 de la Commission du 21 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( 1 )

11

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/2038 du Conseil du 11 novembre 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 7, 16, 37, 44, 45, 46, 48, 53, 78, 80, 83, 86, 87, 99, 105, 107, 110, 121, 128 et 129 de l'ONU, sur une proposition de règlement de l'ONU sur les systèmes d'adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, sur les propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux nos 15 et 16 de l'ONU, sur les propositions de deux règlements techniques mondiaux de l'ONU sur la procédure de mesure applicable aux véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur à combustion interne, l'un concernant certains types d'émissions et l'autre les systèmes d'autodiagnostic, ainsi que sur la proposition de résolution sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses

14

 

*

Décision (UE) 2016/2039 du Conseil du 15 novembre 2016 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2016 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne

19

 

*

Décision (PESC) 2016/2040 du Conseil du 21 novembre 2016 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation

20

 

*

Décision (UE) 2016/2041 de la Commission du 20 janvier 2016 concernant les aides d'État SA.33926 2013/C (ex 2013/NN, 2011/CP) mises à exécution par la Belgique en faveur de Duferco [notifiée sous le numéro C(2016) 94]  ( 1 )

22

 

*

Décision (UE) 2016/2042 de la Commission du 1er septembre 2016 relative au régime d'aides SA.38418 — 2014/C (ex 2014/N) que l'Allemagne entend mettre en œuvre pour soutenir la production et la distribution cinématographiques [notifiée sous le numéro C(2016) 5551]  ( 1 )

63

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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