ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 311

Édition de langue française

Législation

59e année
17 novembre 2016

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/1952 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE  ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2016/1953 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

13

*

Règlement (UE) 2016/1954 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures

20

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE ( JO L 158 du 27.5.2014 )

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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