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Document L:2016:300:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 300, 8 novembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 300

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
8 novembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2016/1946 du Conseil du 15 mars 2016 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

1

 

 

Accord entre la Géorgie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1947 de la Commission du 25 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome des Bauges (AOP)]

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 de la Commission du 7 novembre 2016 adaptant le taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2016 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1153 de la Commission

10

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1949 de la Commission du 7 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

14

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 2/2016 du Conseil de stabilisation et d'association UE-ancienne République Yougoslave de Macédoine du 12 septembre 2016 sur la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les modalités respectives de ladite participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) no 168/2007 du Conseil, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l'Agence, aux contributions financières et au personnel [2016/1951]

19

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ( JO L 85 du 28.3.2015 )

26

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers ( JO L 364 du 18.12.2014 )

27

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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