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Document L:2016:289:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 289, 25 octobre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
25 octobre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations sur la signature et l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre

1

 

*

Décision (UE) 2016/1879 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour

2

 

 

Accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour

4

 

*

Décision (UE) 2016/1880 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens

13

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1881 de la Commission du 24 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l'activité minimale de la 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) ( 1 )

15

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1882 de la Commission du 24 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1883 du Conseil du 18 octobre 2016 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis pour permettre à ce pays d'accorder un traitement préférentiel aux produits admissibles originaires du Népal

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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