EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2016:284:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 284, 20 octobre 2016


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
20 octobre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2016/1851 de la Commission du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1852 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1853 de la Commission du 19 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1854 de la Commission du 19 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail

17

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients ( 1 )

19

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1856 du Parlement européen et du Conseil du 11 octobre 2016 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce

21

 

*

Décision (UE) 2016/1857 du Parlement européen et du Conseil du 11 octobre 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Finlande — EGF/2016/001 FI/Microsoft

23

 

*

Décision (UE) 2016/1858 du Parlement européen et du Conseil du 11 octobre 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2016/002 SE/Ericsson

25

 

*

Décision (UE) 2016/1859 du Conseil du 13 octobre 2016 relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et abrogeant la décision 2003/174/CE

27

 

*

Décision (UE) 2016/1860 du Conseil du 17 octobre 2016 portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

31

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1861 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant la décision d'exécution 2012/830/UE concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 [notifiée sous le numéro C(2016) 6477]

33

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 36/16/COL du 9 février 2016 abrogeant partiellement la décision no 227/04/COL relative au statut de l'Islande en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) [2016/1862]

35

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 58/16/COL-D du 3 mars 2016 portant approbation de mesures nationales prises par la Norvège pour limiter les effets de la gyrodactylose (Gyrodactylus salaris) et abrogeant les décisions nos 298/08/COL et 299/08/COL [2016/1863]

37

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top