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Document L:2016:274:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 274, 11 octobre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 274

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
11 octobre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

1

 

*

Décision (UE) 2016/1790 du Conseil du 12 février 2016 relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé»)

2

 

 

Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements

4

 

*

Décision (PESC) 2016/1791 du Conseil du 12 juillet 2016 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

31

 

 

Accord sous forme d'Échange de Lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

33

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1792 du Conseil du 29 septembre 2016 remplaçant les annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

35

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 de la Commission du 10 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan ( 1 )

48

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1794 de la Commission du 10 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1795 du Conseil du 29 septembre 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

52

 

*

Décision (UE) 2016/1796 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances [notifiée sous le numéro C(2016) 4131]  ( 1 )

55

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2016 du comité conjoint de mise en œuvre établi dans le cadre de l'accord de partenariat volontaire conclu entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, du 15 septembre 2016 concernant la date de début du régime d'autorisation FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) [2016/1797]

62

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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