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Document L:2016:261:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 261, 28 septembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 261

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
28 septembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/1725 de la Commission du 23 septembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la France

1

 

*

Règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum ( 1 )

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1727 de la Commission du 27 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1728 de la Commission du 27 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 8 au 14 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats

7

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau ( JO L 3 du 7.1.2015 )

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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