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Document L:2016:254:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 254, 20 septembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 254

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
20 septembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1676 de la Commission du 7 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne (IGP)]

5

 

*

Règlement (UE) 2016/1677 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

6

 

*

Règlement (UE) 2016/1678 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

8

 

*

Règlement (UE) 2016/1679 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

10

 

*

Règlement (UE) 2016/1680 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche de la sole dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique

12

 

*

Règlement (UE) 2016/1681 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

14

 

*

Règlement (UE) 2016/1682 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1683 de la Commission du 19 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

18

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1684 de la Commission du 19 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission du 16 septembre 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE [notifiée sous le numéro C(2016) 5746]  ( 1 )

22

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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