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Document L:2016:237:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 237, 3 septembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
3 septembre 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ( 1 )

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1451 de la Commission du 2 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1452 de la Commission du 2 septembre 2016 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 5708]  ( 1 )

12

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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