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Document L:2016:234:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 234, 31 août 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 234

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
31 août 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission du 19 mai 2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'accès aux informations réglementées au niveau de l'Union ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Minerals (AOP)]

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1439 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Salt (AOP)]

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1440 de la Commission du 30 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1441 de la Commission du 30 août 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 5670]  ( 1 )

12

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ( JO L 239 du 15.9.2015 )

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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