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Document L:2016:230:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 230, 25 août 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 230

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
25 août 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/1411 de la Commission du 24 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2016/1412 de la Commission du 24 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ( 1 )

6

 

*

Règlement (UE) 2016/1413 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles ( 1 )

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 de la Commission du 24 août 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]

20

 

*

Règlement (UE) 2016/1416 de la Commission du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( 1 )

22

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1417 de la Commission du 24 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 83/15/COL du 18 mars 2015 concernant la compatibilité de certains objectifs figurant dans les plans nationaux ou les plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence [2016/1418]

45

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/15/COL du 31 mars 2015 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 311/13/COL [2016/1419]

51

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 221/15/COL du 3 juin 2015 modifiant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 83/15/COL concernant la compatibilité de certains objectifs figurant dans les plans nationaux ou les plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence [2016/1420]

56

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 293/15/COL du 14 juillet 2015 portant approbation du programme national établi par l'Islande pour le contrôle des salmonelles chez les volailles et dans les produits à base de volaille [2016/1421]

58

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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