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Document L:2016:217:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 217, 12 août 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 217

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
12 août 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1369 de la Commission du 11 août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/388 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde

4

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1370 de la Commission du 11 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes [notifiée sous le numéro C(2016) 5010]  ( 1 )

9

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1372 de la Commission du 10 août 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à la Lettonie et à la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 5319]  ( 1 )

38

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1373 de la Commission du 11 août 2016 portant approbation du plan de performance du gestionnaire de réseau pour la deuxième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2015-2019) ( 1 )

51

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2016/1374 de la Commission du 27 juillet 2016 concernant l'État de droit en Pologne

53

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Modification du règlement de procédure de la Cour de justice

69

 

*

Modification du règlement de procédure du Tribunal

71

 

*

Modification du règlement de procédure du Tribunal

72

 

*

Modifications du règlement de procédure du Tribunal

73

 

*

Modifications des dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal

78

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye ( JO L 85 du 1.4.2016 )

81

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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