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Document L:2016:202:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 202, 28 juillet 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 202

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
28 juillet 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2016/1224 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

1

 

*

Décision (UE) 2016/1225 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1227 de la Commission du 27 juillet 2016 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1228 de la Commission du 27 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1229 de la Commission du 27 juillet 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2016 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

17

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1230 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par le Portugal en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013

21

 

*

Décision (UE) 2016/1231 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention

24

 

*

Décision (UE) 2016/1232 du Conseil du 18 juillet 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur ( 1 )

27

 

*

Décision (UE) 2016/1233 du Conseil du 26 juillet 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre

41

 

*

Décision (UE) 2016/1234 du Conseil du 26 juillet 2016 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

42

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1235 de la Commission du 26 juillet 2016 autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2016) 4665]  ( 2 )

43

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1236 de la Commission du 27 juillet 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie et à la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 4983]  ( 2 )

45

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ( JO L 161 du 18.6.2016 )

56

 


 

(1)   Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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