ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 169

Édition de langue française

Législation

59e année
28 juin 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2016/1038 de la Commission du 27 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/1039 du Conseil du 16 juin 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur la demande, présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation aux règles de l'OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux

4

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1040 de la Commission du 24 juin 2016 accordant à la République italienne une dérogation demandée, pour les régions de la Lombardie et du Piémont, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2016) 3820]

6

*

Décision (UE) 2016/1041 de la Banque centrale européenne du 22 juin 2016 concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et abrogeant la décision (UE) 2015/300 (BCE/2016/18)

14

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ( JO L 403 du 30.12.2006 )

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