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Document L:2016:166:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 166, 24 juin 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 166

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
24 juin 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/1017 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1018 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1019 de la Commission du 23 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1020 de la Commission du 23 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826

9

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1021 du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

10

 

*

Décision (UE) 2016/1022 du Conseil du 17 juin 2016 abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre

14

 

*

Décision (UE) 2016/1023 du Conseil du 17 juin 2016 abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie

17

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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