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Document L:2016:142:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 142, 31 mai 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 142

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
31 mai 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (Euratom) 2016/852 du Conseil du 12 mai 2016 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque

1

 

*

Décision (UE) 2016/853 du Conseil du 12 mai 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/855 de la Commission du 30 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2016/856 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal

12

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/857 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à la Lettonie [notifée sous le numéro C(2016) 3128] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

14

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2016 de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» du 28 avril 2016 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2016/858]

25

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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