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Document L:2016:131:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 131, 20 mai 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 131

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
20 mai 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2016/776 du Conseil du 29 avril 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre

1

 

 

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

3

 

*

Accord sous forme d'échange de notes diplomatiques avec le Japon conformément à l'article 15, paragraphe 3, point b), de l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) afin de modifier la partie B de l'annexe sectorielle sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments

34

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/777 du Conseil du 29 avril 2016 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

39

 

*

Règlement délégué (UE) 2016/778 de la Commission du 2 février 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d'activités fondamentalesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

41

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/779 de la Commission du 18 mai 2016 établissant des règles uniformes en ce qui concerne les procédures visant à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisantTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

48

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

55

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/781 de la Commission du 19 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

61

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/782 de la Commission du 19 mai 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats

63

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/783 du Conseil du 12 mai 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01)

66

 

*

Décision (UE) 2016/784 du Conseil du 12 mai 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03)

70

 

*

Décision (PESC) 2016/785 du Conseil du 19 mai 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

73

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/786 de la Commission du 18 mai 2016 établissant la procédure à suivre pour la mise en place et le fonctionnement d'un panel consultatif indépendant aidant les États membres et la Commission à déterminer si des produits du tabac possèdent un arôme caractérisant [notifiée sous le numéro C(2016) 2921] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

79

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/787 de la Commission du 18 mai 2016 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées [notifiée sous le numéro C(2016) 2923] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

88

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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