ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 105

Édition de langue française

Législation

59e année
21 avril 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (PESC) 2016/612 du Conseil du 23 mars 2016 relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

1

Accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/613 de la Commission du 19 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/614 de la Commission du 19 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/615 de la Commission du 19 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14

Règlement d'exécution (UE) 2016/616 de la Commission du 20 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

Règlement d'exécution (UE) 2016/617 de la Commission du 20 avril 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail

18

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/618 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède — EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks)

20

*

Décision (UE) 2016/619 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

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