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Document L:2016:096:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 96, 12 avril 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 96

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
12 avril 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/555 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/556 du Conseil du 11 avril 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/557 de la Commission du 7 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

8

 

*

Règlement délégué (UE) 2016/558 de la Commission du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions des coopératives et d'autres formes d'organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/559 de la Commission du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

23

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/561 de la Commission du 11 avril 2016 modifiant l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à des fins non commercialesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

26

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/562 de la Commission du 11 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2016/563 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2016 relative à l'acceptation de la contribution de la Turquie à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/2/2016)

37

 

*

Décision (PESC) 2016/564 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

38

 

*

Décision (PESC) 2016/565 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

41

 

*

Décision (UE) 2016/566 de la Commission du 11 avril 2016 établissant le groupe de pilotage de haut niveau pour la gouvernance du système et des services maritimes numériques et abrogeant la décision 2009/584/CE

46

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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