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Document L:2016:085:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 85, 1er avril 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 85

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
1 avril 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/465 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3

 

*

Règlement délégué (UE) 2016/467 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance ( 1 )

6

 

*

Règlement (UE) 2016/468 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France

20

 

*

Règlement (UE) 2016/469 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

22

 

*

Règlement (UE) 2016/470 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne

24

 

*

Règlement (UE) 2016/471 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne

26

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/472 de la Commission du 31 mars 2016 portant modification du règlement (UE) no 72/2010 en ce qui concerne la définition de l'expression «inspecteur de la Commission» ( 1 )

28

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/473 de la Commission du 31 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

30

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/474 de la Commission du 31 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2016/475 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

34

 

*

Décision (PESC) 2016/476 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

38

 

*

Décision (PESC) 2016/477 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

47

 

*

Décision (PESC) 2016/478 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

48

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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