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Document L:2016:052:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 52, 27 février 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 52

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
27 février 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2016/267 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

 

*

Décision (UE) 2016/268 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour

3

 

*

Décision (UE) 2016/269 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour

5

 

*

Décision (UE) 2016/270 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

7

 

*

Décision (UE) 2016/271 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour

9

 

*

Décision (UE) 2016/272 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour

11

 

*

Décision (UE) 2016/273 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour

13

 

*

Décision (UE) 2016/274 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour

15

 

*

Décision (UE) 2016/275 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour

17

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/276 du Conseil du 25 février 2016 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

19

 

*

Règlement (UE) 2016/277 du Conseil du 25 février 2016 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

22

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/278 de la Commission du 26 février 2016 portant abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

24

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/279 de la Commission du 26 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2016/280 du Conseil du 25 février 2016 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

30

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/281 de la Commission du 26 février 2016 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) aux points de passage des frontières extérieures

34

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 ( JO L 322 du 8.12.2015 )

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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