Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2016:008:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 8, 13 janvier 2016


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 8

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
13 janvier 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) no 669/2009 et (UE) no 884/2014 ( 1 )

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/25 de la Commission du 12 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top