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Document L:2015:339:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 339, 24 décembre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 339

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
24 décembre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2015/2453 du Conseil du 8 décembre 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

1

 

 

Protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2454 du Conseil du 23 décembre 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

36

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2455 de la Commission du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

40

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/2456 de la Commission du 23 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/2457 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande — EGF/2015/005 FI/Computer Programming)

44

 

*

Décision (UE) 2015/2458 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Irlande — EGF/2015/006 IE/PWA International)

46

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/2459 du Conseil du 23 décembre 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

48

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2460 de la Commission du 23 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France [notifiée sous le numéro C(2015) 9818]  ( 1 )

52

 

 

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

 

*

Accord entre le Parlement européen et le Conseil de résolution unique sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par le Conseil de résolution unique, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de résolution unique

58

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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