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Document L:2015:328:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 328, 12 décembre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 328

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
12 décembre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2015/2312 du Conseil du 30 novembre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre

1

 

 

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/2313 du Conseil du 30 novembre 2015 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia

44

 

*

Règlement (UE) 2015/2314 de la Commission du 7 décembre 2015 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 ( 1 )

46

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2315 de la Commission du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

50

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2316 de la Commission du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

52

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2317 de la Commission du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

55

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2318 de la Commission du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

57

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2319 de la Commission du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

60

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2320 de la Commission du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

62

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2321 de la Commission du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

65

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 de la Commission du 10 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté ( 1 )

67

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2323 de la Commission du 11 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil

97

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2324 de la Commission du 11 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des types d'engins dans certaines zones géographiques

101

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2325 de la Commission du 11 décembre 2015 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

104

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2326 de la Commission du 11 décembre 2015 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 ( 1 )

108

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/2327 de la Commission du 11 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

110

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/2328 de la Commission du 11 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2015 au 30 novembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers

112

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2329 de la Commission du 11 décembre 2015 déterminant que la suspension temporaire du droit de douane préférentiel établi au titre du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévu par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, et au titre du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévu par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires respectivement du Pérou et du Guatemala pour l'année 2015

116

 

*

Décision (UE) 2015/2330 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)

119

 

*

Décision (UE) 2015/2331 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016 (BCE/2015/42)

121

 

*

Décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43)

123

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 12 juin 2015 sur l'équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays ( JO L 323 du 9.12.2015 )

126

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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