This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2015:313:TOC
Official Journal of the European Union, L 313, 28 November 2015
Journal officiel de l'Union européenne, L 313, 28 novembre 2015
Journal officiel de l'Union européenne, L 313, 28 novembre 2015
ISSN 1977-0693 |
||
Journal officiel de l'Union européenne |
L 313 |
|
![]() |
||
Édition de langue française |
Législation |
58e année |
Sommaire |
|
I Actes législatifs |
page |
|
|
DIRECTIVES |
|
|
* |
Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ( 1 ) |
1 |
|
|
Rectificatifs |
|
|
* |
44 |
|
|
|
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |