ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

Édition de langue française

Législation

58e année
12 novembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/2010 de la Commission du 11 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1708/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l'indice pour l'indice des prix à la consommation harmonisé ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2011 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les listes d'autorités régionales et locales à considérer, en ce qui concerne les expositions à leur égard, comme le gouvernement central, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2012 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures pour les décisions d'imposition, de calcul et de suppression d'exigences de capital supplémentaire en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2013 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les écarts types pour les systèmes de péréquation des risques en matière de santé en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

9

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2014 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2015 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution afin de préciser les procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

16

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2016 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant les normes techniques d'exécution concernant l'indice du cours des actions à utiliser pour calculer l'ajustement symétrique de l'exigence standard de capital pour actions en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

18

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2017 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

21

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 de la Commission du 11 novembre 2015 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

23

Règlement d'exécution (UE) 2015/2019 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/2020 du Conseil du 26 octobre 2015 portant délégation au secrétaire général du Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres, aux fonctionnaires et autres agents du Conseil européen et du Conseil, ainsi qu'aux demandeurs spécifiques prévus à l'annexe II du règlement (UE) no 1417/2013, et abrogeant la décision 2005/682/CE, Euratom

42

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Décision (UE) 2015/2021 du Conseil du 10 novembre 2015 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République du Liberia à l'Organisation mondiale du commerce

44

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Décision d'exécution (UE) 2015/2022 de la Commission du 10 novembre 2015 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d'application [notifiée sous le numéro C(2015) 7669]  ( 1 )

45

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 273/14/COL du 9 juillet 2014 concernant le financement de Scandinavian Airlines au moyen de la nouvelle ligne de crédit renouvelable (Norvège) [2015/2023]

47

*

Décision du Comité permanent des États de l'AELE no 2/2015/SC du 24 septembre 2015 instituant un comité intérimaire du mécanisme financier de l'EEE pour 2014-2021 [2015/2024]

63

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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