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Document L:2015:294:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 294, 11 novembre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
11 novembre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2015/2003 de la Commission du 10 novembre 2015 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information ( 1 )

32

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/2004 de la Commission du 10 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2015/2005 du Conseil du 10 novembre 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

53

 

*

Décision (PESC) 2015/2006 du Conseil du 10 novembre 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

58

 

*

Décision (PESC) 2015/2007 du Conseil du 10 novembre 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

64

 

*

Décision (PESC) 2015/2008 du Conseil du 10 novembre 2015 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

69

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2009 du Conseil du 10 novembre 2015 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne

70

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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