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Document L:2015:271:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 271, 16 octobre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
16 octobre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1851 de la Commission du 15 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 948/2014 en ce qui concerne la période de stockage contractuel et le montant de l'aide à accorder pour le stockage privé du lait écrémé en poudre

12

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/1852 de la Commission du 15 octobre 2015 ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide

15

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/1853 de la Commission du 15 octobre 2015 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des agriculteurs dans les secteurs de l'élevage

25

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1854 de la Commission du 15 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/1855 du Conseil du 13 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de la demande des pays les moins avancés membres relative à une prorogation de la période de transition prévue à l'article 66, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et à une dérogation aux obligations énoncées à l'article 70, paragraphes 8 et 9, dudit accord

33

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 321/14/COL du 10 septembre 2014 modifiant pour la centième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'adoption de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers [2015/1856]

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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