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Document L:2015:264:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 264, 9 octobre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 264

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
9 octobre 2015


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 de la Commission du 8 octobre 2015 modifiant pour la deux cent trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

6

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1816 de la Commission du 8 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/1817 du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-sixième session du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

13

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2015 du sous-comité du Commerce et du développement durable UE-République de Moldavie du 7 juillet 2015 portant adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable [2015/1818]

15

 

*

Décision no 2/2015 du sous-comité du Commerce et du développement durable UE-République de Moldavie du 7 juillet 2015 portant adoption de la liste des experts en matière de commerce et de développement durable conformément à l'article 379, paragraphe 3, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [2015/1819]

17

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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