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Document L:2015:261:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 261, 7 octobre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 261

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
7 octobre 2015


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/1766 du budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2015

1

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/1767 du budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2015

42

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/1768 du budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2015

60

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/1769 du budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2015

80

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les recettes éventuelles prévues à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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