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Document L:2015:248:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 248, 24 septembre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 248

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
24 septembre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 )

9

 

*

Règlement (UE) 2015/1590 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV ainsi que dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes par les navires battant pavillon de l'Allemagne

30

 

*

Règlement (UE) 2015/1591 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIIIc, IX et X, dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId par les navires battant pavillon de l'Allemagne

32

 

*

Règlement (UE) 2015/1592 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

34

 

*

Règlement (UE) 2015/1593 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé par les navires battant pavillon de l'Allemagne

36

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1594 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rocamadour (AOP)]

38

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1595 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zgornjesavinjski želodec (IGP)]

39

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1596 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Toledo (AOP)]

40

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1597 de la Commission du 23 septembre 2015 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) no 615/2014 en ce qui concerne la date limite pour le versement aux organisations bénéficiaires en Grèce de la première tranche de l'avance relative aux programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour l'année 2015

41

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1598 de la Commission du 23 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

 

*

Règlement (UE) 2015/1599 de la Banque centrale européenne du 10 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2015/30)

45

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020

53

 

*

Décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

80

 

*

Décision déléguée (UE) 2015/1602 de la Commission du 5 juin 2015 sur l'équivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse pour les entreprises d'assurance et de réassurance, fondée sur l'article 172, paragraphe 2, l'article 227, paragraphe 4, et l'article 260, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

95

 

*

Décision (UE) 2015/1603 de la Commission du 13 août 2015 concernant une mesure prise par l'Espagne, conformément à l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, consistant à retirer du marché un type d'aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation

99

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2015/530 de la Banque centrale européenne du 11 février 2015 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2015/7) ( JO L 84 du 28.3.2015 )

101

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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