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Document L:2015:225:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 225, 28 août 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 225

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
28 août 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1471 de la Commission du 24 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1472 de la Commission du 26 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commission du 26 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

5

 

*

Règlement (UE) 2015/1474 de la Commission du 27 août 2015 concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses ( 1 )

7

 

*

Règlement (UE) 2015/1475 de la Commission du 27 août 2015 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques ( 1 )

10

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1476 de la Commission du 27 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/1477 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande — EGF/2015/001 FI/Broadcom)

14

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1478 de la Commission du 19 août 2015 instituant la Source européenne de spallation en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC Source européenne de spallation) ( 1 )

16

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ( JO L 52 du 27.2.2008 )

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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