ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

58e année
12 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/1378 de la Commission du 11 août 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de riboflavines (E 101) et de caroténoïdes (E 160a) dans les granules et flocons de pommes de terre séchés ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/1379 de la Commission du 11 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/1380 de la Commission du 10 août 2015 autorisant le Royaume de Danemark à ratifier la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001 [notifiée sous le numéro C(2015) 5553]

6

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2015/1381 de la Commission du 10 août 2015 sur la surveillance de l'arsenic dans les denrées alimentaires

9

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 3/2015 du comité conjoint de mise en œuvre établi dans le cadre de l'accord de partenariat volontaire conclu entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, du 8 juillet 2015 adoptant des modifications apportées aux annexes I, II et V à l'accord [2015/1382]

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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