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Document L:2015:196:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 196, 24 juillet 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
24 juillet 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur des décisions nos 1/2014 à 5/2014 du Conseil d'association UE-Amérique centrale du 7 novembre 2014

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1205 de la Commission du 23 juillet 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application ( 1 )

2

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1206 de la Commission du 23 juillet 2015 closant la procédure antisubventions concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1331/2014 soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

4

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1207 de la Commission du 23 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1208 du Conseil du 14 juillet 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique en faveur de Chypre

10

 

*

Décision (UE) 2015/1209 du Conseil du 20 juillet 2015 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

14

 

*

Décision (UE) 2015/1210 du Conseil du 20 juillet 2015 portant nomination d'un membre estonien du Comité des régions

15

 

*

Décision (UE) 2015/1211 du Conseil du 20 juillet 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce

16

 

*

Décision (UE) 2015/1212 du Conseil du 20 juillet 2015 portant nomination d'un membre letton du Comité économique et social européen

18

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1213 de la Commission du 22 juillet 2015 autorisant une extension des utilisations de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 4968]

19

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1214 de la Commission du 22 juillet 2015 portant création du portail européen de projets d'investissement et définissant ses spécifications techniques

23

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2014 du conseil d'association UE-Amérique centrale du 7 novembre 2014 arrêtant son règlement intérieur et celui du comité d'association [2015/1215]

26

 

*

Décision no 2/2014 du conseil d'association UE-Amérique centrale du 7 novembre 2014 portant adoption du règlement intérieur régissant le règlement des litiges prévu au titre X ainsi que du code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux et des médiateurs [2015/1216]

38

 

*

Décision no 3/2014 du conseil d'association UE-Amérique centrale du 7 novembre 2014 portant adoption de la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux [2015/1217]

51

 

*

Décision no 4/2014 du conseil d'association UE-Amérique centrale du 7 novembre 2014 portant adoption de la liste des experts en matière de commerce et de développement durable [2015/1218]

55

 

*

Décision no 5/2014 du Conseil d'association EU-Amérique centrale du 7 novembre 2014. relative aux indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord [2015/1219]

59

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/1204 du 22 juillet 2015 portant dérogation temporaire aux règles d'origine fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon ( JO L 195 du 23.7.2015 )

67

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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