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Document L:2015:182:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 182, 10 juillet 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 182

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
10 juillet 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1112 du Conseil du 9 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, et l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

2

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/1113 de la Commission du 6 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1114 de la Commission du 9 juillet 2015 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Escherichia Coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) no 403/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 848/2014 et (UE) no 1236/2014 ( 1 )

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active «pyridate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

22

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base «lécithines» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

26

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1117 de la Commission du 9 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 du Conseil du 9 juillet 2015 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

31

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1119 de la Commission du 22 juin 2015 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2015) 4076]

39

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1120 de la Commission du 8 juillet 2015 exemptant la prospection de pétrole et de gaz naturel en Grèce de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2015) 4512]  ( 1 )

88

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage ( JO L 129 du 14.5.1992 )

92

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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