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Document L:2015:150:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 150, 17 juin 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 150

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
17 juin 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/923 de la Commission du 11 mars 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2015/924 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant le règlement (UE) no 321/2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l'Union européenne ( 1 )

10

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/925 de la Commission du 16 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/926 du Conseil du 16 mars 2015 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié

19

 

*

Décision (PESC) 2015/927 du Comité politique et de sécurité du 9 juin 2015 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) et abrogeant la décision EUSEC/1/2012 (EUSEC/1/2015)

21

 

*

Décision (UE) 2015/928 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

23

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE ( JO L 127 du 29.4.2014 )

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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