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Document L:2015:128:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 128, 23 mai 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 128

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
23 mai 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/802 du Conseil du 19 mai 2015 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines huiles lourdes et produits similaires

2

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/803 de la Commission du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/804 de la Commission du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/805 de la Commission du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/806 de la Commission du 22 mai 2015 établissant les spécifications relatives à la forme du label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés ( 1 )

13

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/807 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

16

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/808 de la Commission du 22 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/809 du Conseil du 19 mai 2015 désignant les «Capitales européennes de la culture 2019», en Bulgarie et en Italie

20

 

*

Décision (UE) 2015/810 de la Commission du 23 janvier 2015 concernant le régime d'aides SA.20326 (2013/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la Belgique [notifiée sous le numéro C(2015) 130]  ( 1 )

21

 

*

Décision (UE) 2015/811 de la Banque centrale européenne du 27 mars 2015 relative à l'accès du public aux documents de la Banque centrale européenne en possession des autorités nationales compétentes (BCE/2015/16)

27

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ( JO L 91 du 30.3.2004 )

29

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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