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Document L:2015:123:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 123, 19 mai 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 123

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
19 mai 2015


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carteTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2015/752 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

16

 

*

Règlement (UE) 2015/753 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie

23

 

*

Règlement (UE) 2015/754 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus

27

 

*

Règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

33

 

*

Règlement (UE) 2015/756 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 suspendant certaines concessions relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie

50

 

*

Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

55

 

*

Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE

77

 

*

Règlement (UE) 2015/759 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse  (3 )

90

 

*

Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long termeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (1 )

98

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») ( JO L 122 du 24.4.2014 )

122

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ( JO L 354 du 31.12.2008 )

122

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(3)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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