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Document L:2015:121:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 121, 14 mai 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 121

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
14 mai 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) no 331/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020)

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/769 de la Commission du 12 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/770 de la Commission du 13 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/771 du Conseil du 7 mai 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) dudit accord

7

 

*

Décision (UE) 2015/772 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE

12

 

*

Décision (UE) 2015/773 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE

16

 

*

Décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne du 4 mars 2015 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/10)

20

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne ( JO L 117 du 8.5.2015 )

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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