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Document L:2015:096:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 96, 11 avril 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 96

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
11 avril 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2015/575 du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

1

 

 

Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/576 de la Commission du 10 avril 2015 modifiant pour la deux cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/577 de la Commission du 10 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2015/578 des représentants des gouvernements des États membres du 1er avril 2015 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice

11

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/579 de la Commission du 9 avril 2015 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Italie en 2012 pour le financement des interventions d'urgence effectuées contre l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2015) 2235]

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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