ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

58e année
20 mars 2015

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2015/457 du Conseil du 17 mars 2015 abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/458 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 657/2007 relatif à l'application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l'établissement de systèmes d'échantillonnage européens ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/459 de la Commission du 19 mars 2015 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil ( 1 )

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/460 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne la procédure relative à l'approbation d'un modèle interne, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

13

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Règlement d'exécution (UE) 2015/461 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

19

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Règlement d'exécution (UE) 2015/462 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle des véhicules de titrisation, ainsi que les formats et modèles à utiliser par les véhicules de titrisation pour les informations qu'ils doivent soumettre conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

23

*

Règlement (UE) 2015/463 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203) ( 1 )

42

Règlement d'exécution (UE) 2015/464 de la Commission du 19 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

44

Règlement d'exécution (UE) 2015/465 de la Commission du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

46

Règlement d'exécution (UE) 2015/466 de la Commission du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 mars 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

48

Règlement d'exécution (UE) 2015/467 de la Commission du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

50

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/468 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK), présentée par la Belgique)

52

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Décision (UE) 2015/469 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem, présentée par la Pologne)

54

*

Décision (UE) 2015/470 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit, présentée par la Belgique)

56

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Décision (UE) 2015/471 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar, présentée par la Belgique)

58

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Décision (UE) 2015/472 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal, présentée par la Belgique)

60

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Décision (UE) 2015/473 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/014 DE/Aleo Solar, présentée par l'Allemagne)

62

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Décision d'exécution (UE) 2015/474 de la Commission du 18 mars 2015 portant modification de la décision d'exécution 2013/92/UE relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine [notifiée sous le numéro C(2015) 1684]

64

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ( JO L 109 du 30.4.2009 )

70

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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