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Document L:2015:073:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 73, 17 mars 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 73

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
17 mars 2015


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

BUDGETS

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/366 du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2014

1

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/367 du budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2014

366

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/368 du budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

460

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/369 du budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

468

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/370 du budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

493

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/371 du budget rectificatif no 7 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

501

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les recettes éventuelles prévues à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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