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Document L:2015:072:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 72, 17 mars 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
17 mars 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/434 de la Commission du 16 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/435 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus

4

 

*

Décision (UE) 2015/436 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

6

 

*

Décision (UE) 2015/437 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

7

 

*

Décision (UE) 2015/438 du Conseil du 2 mars 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de cet accord

8

 

*

Décision (PESC) 2015/439 du Conseil du 16 mars 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

27

 

*

Décision (PESC) 2015/440 du Conseil du 16 mars 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

32

 

*

Décision (PESC) 2015/441 du Conseil du 16 mars 2015 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

37

 

*

Décision (PESC) 2015/442 du Conseil du 16 mars 2015 relative au lancement de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) et modifiant la décision (PESC) 2015/78

39

 

*

Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la sécurité au sein de la Commission

41

 

*

Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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