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Document L:2015:068:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 68, 13 mars 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 68

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
13 mars 2015


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire ( 1 )

1

 

*

Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ( 1 )

9

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/414 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine, utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires ( 1 )

26

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/415 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives «éthéphon» et «fénamiphos» ( 1 )

28

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/416 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 ( 1 )

30

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 ( 1 )

33

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle» ( 1 )

36

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/419 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21 ( 1 )

39

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/420 de la Commission du 12 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/421 du Parlement europeen et du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité

45

 

*

Décision (UE) 2015/422 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

47

 

*

Décision (UE) 2015/423 du Conseil du 6 mars 2015 définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam, en ce qui concerne les modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

48

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/424 de la Commission du 11 mars 2015 relative à l'approbation de la décision de dérogation prise en vertu de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil, relative à la fourniture de certains services d'assistance en escale dans l'aéroport international de Zagreb [notifiée sous le numéro C(2015) 473]

50

 

*

Décision (UE) 2015/425 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2014/55)

54

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) 2015/426 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2014 modifiant l'orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2014/54)

69

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Modification 1/2014 du 15 décembre 2014 du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne

88

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 et du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission ( JO L 138 du 26.5.2011 )

90

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille ( JO L 281 du 28.10.2011 )

90

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 200/2012 de la Commission du 8 mars 2012 concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 71 du 9.3.2012 )

90

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 340 du 13.12.2012 )

91

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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