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Document L:2015:044:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 44, 18 février 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 44
European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
18 février 2015

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/217 de la Commission du 10 avril 2014 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2014) 2292]

1

 

*

Décision (UE) 2015/218 de la Commission du 7 mai 2014 concernant les aides d'État SA.29786 (ex N 633/09), SA.33296 (11/N), SA.31891 (ex N 553/10), N 241/09, N 160/10 et SA.30995 (ex C 25/10) octroyées par l'Irlande en faveur de la restructuration d'Allied Irish Banks plc et d'EBS Building Society [notifiée sous le numéro C(2014) 2638]  ( 1 )

40

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/219 de la Commission du 29 janvier 2015 remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2015) 326]

75

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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