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Document L:2015:026:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 26, 31 janvier 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 26

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
31 janvier 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2015/146 du Conseil du 26 janvier 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/147 du Conseil du 30 janvier 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

3

 

*

Règlement (UE) 2015/148 de la Commission du 28 janvier 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «méthylprednisolone» ( 1 )

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/150 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «gamithromycine» ( 1 )

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/151 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «doxycycline» ( 1 )

13

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/152 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine» ( 1 )

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/153 de la Commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) no 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie

19

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/154 de la Commission du 30 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/155 du Conseil du 27 janvier 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Commerce de marchandises» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règles applicables à l'administration des contingents tarifaires

22

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/156 du Conseil du 27 janvier 2015 prorogeant la décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

27

 

*

Décision (PESC) 2015/157 du Conseil du 30 janvier 2015 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

29

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l'approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

31

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ( JO L 381 du 28.12.2006 )

34

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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