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Document L:2015:023:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 23, 29 janvier 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 23

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
29 janvier 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2015/132 de la Commission du 23 janvier 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

5

 

*

Règlement (UE) 2015/133 de la Commission du 23 janvier 2015 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones IV et VII d ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon du Danemark

7

 

*

Règlement (UE) 2015/134 de la Commission du 26 janvier 2015 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/135 de la Commission du 28 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/136 de la Commission du 28 janvier 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2015 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/137 du Conseil du 26 janvier 2015 portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

17

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ( JO L 381 du 28.12.2006 )

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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