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Document L:2014:332:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 332, 19 novembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
19 novembre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision 2014/804/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la République du Cameroun et l'Union européenne relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun

1

 

 

Accord sous forme d'échange de lettres entre la République du Cameroun et l'Union européenne relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1232/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission afin d'adapter les références au règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil y figurant, et rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1233/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 2597/2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains vins originaires de la République de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

11

 

*

Règlement (UE) no 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets ( 1 )

15

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1235/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2015 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1236/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (DSM 25202) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

26

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1237/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/805/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2014/366/UE établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro de document C(2014) 8423]

31

 

 

2014/806/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 18 novembre 2014 relative à l'approbation du toit solaire Webasto de recharge de batteries en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

34

 

 

2014/807/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2014) 8751]  ( 1 )

41

 

 

2014/808/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2014) 8752]  ( 1 )

44

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/809/UE

 

*

Décision no 3/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 23 octobre 2014 concernant le renouvellement du mandat du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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