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Document L:2014:330:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 330, 15 novembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 330

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
15 novembre 2014


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/793/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2014 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République française visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité

10

 

 

Accord entre l'Union européenne et la République française visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité

12

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013

16

 

*

Règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d'importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale ( 1 )

27

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1223/2014 de la Commission du 14 novembre 2014 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne l'apurement simplifié du régime du perfectionnement actif ( 1 )

37

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1224/2014 de la Commission du 14 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/794/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Coopération culturelle» institué par le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'une liste de quinze arbitres

40

 

 

2014/795/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 7 novembre 2014 prolongeant l'application de la décision d'exécution 2011/335/UE autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

44

 

 

2014/796/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 7 novembre 2014 autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

46

 

 

2014/797/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 7 novembre 2014 autorisant la République d'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

48

 

 

2014/798/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovines et porcines et les conditions sanitaires supplémentaires relatives à Trichinella applicables aux échanges dans l'Union de porcins domestiques [notifiée sous le numéro C(2014) 8336]  ( 1 )

50

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/799/UE

 

*

Décision no 4/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 23 octobre 2014 concernant le mandat du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)

61

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil ( JO L 335 du 17.12.2011 )

63

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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