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Document L:2014:309:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 309, 30 octobre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 309

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
30 octobre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à notifier lors de l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services ( 1 )

1

 

*

Règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à utiliser pour déterminer la localisation géographique des expositions de crédit pertinentes aux fins du calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement ( 1 )

5

 

*

Règlement (UE) no 1153/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité ( 1 )

9

 

*

Règlement (UE) no 1154/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants ( 1 )

23

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1155/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) no 564/2013 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ( 1 )

28

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1156/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE ( 1 )

29

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1157/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 141/2007 de la Commission concernant une exigence relative à l'agrément conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l'alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l'alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques» ( 1 )

30

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1158/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/747/UE

 

*

Décision du Conseil du 28 octobre 2014 portant nomination d'un membre danois et d'un suppléant danois du Comité des régions

34

 

 

2014/748/UE

 

*

Décision de la Commission du 28 octobre 2014 relative à une mesure prise par l'Allemagne, conformément à l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, interdisant la mise sur le marché de ceinturons de sécurité pour sapeurs-pompiers des types FHA, FHB et FSmS [notifiée sous le document C(2014) 7757]

35

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts ( JO L 173 du 12.6.2014 )

37

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 611/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table ( JO L 168 du 7.6.2014 )

37

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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